Droit de rétractation — UE

1. Votre droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens. Lorsque votre commande est livrée en plusieurs lots, le délai court à compter du jour où vous prenez possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez utiliser la fonction de rétractation en ligne ci-dessous, le modèle de formulaire de rétractation figurant à la section 4, ou toute autre déclaration claire (par exemple par courriel ou par courrier). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication avant l’expiration du délai de rétractation.

Nos coordonnées à cet effet :

Hemlock & Oak Stationery Inc.
128-2660 Barnet Hwy, Coquitlam BC, V3B 0S4, Canada
Courriel : hello@hemlockandoak.com

2. Se rétracter en ligne (fonction de rétractation électronique)

Vous pouvez vous rétracter par voie électronique à tout moment pendant le délai de rétractation au moyen de la fonction de rétractation ci-dessous. Elle est accessible depuis chaque page de notre site, sans qu’une connexion ne soit nécessaire. Elle se déroule en deux étapes :

Initier — sélectionnez le lien de rétractation et indiquez votre nom, votre numéro de commande et l’adresse électronique à laquelle nous devons confirmer la réception.
Confirmer — transmettez votre déclaration à l’aide du bouton de confirmation.

Après l’envoi, nous vous adresserons sans retard injustifié un accusé de réception par courriel, indiquant le contenu de votre déclaration ainsi que la date et l’heure de sa transmission. Cet accusé confirme uniquement la réception ; il ne préjuge pas, à lui seul, du caractère juridiquement effectif de votre rétractation.

Veuillez utiliser le formulaire ci-dessous pour transmettre votre déclaration de rétractation.

3. Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Renvoi des biens. Vous devez nous renvoyer ou nous restituer les biens, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous avez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Frais de renvoi. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.

Veuillez renvoyer les biens à : 128-2660 Barnet Hwy, Coquitlam BC, V3B 0S4, Canada

Dépréciation des biens. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Autrement dit, vous pouvez inspecter et essayer les biens comme vous le feriez en magasin ; si les biens sont manipulés ou utilisés au-delà de cela (par exemple écrits, marqués ou autrement utilisés), nous pourrons déduire une somme correspondante de votre remboursement.

4. Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Il est également disponible via la fonction de rétractation en ligne à la section 2.)

À l’attention de : Hemlock & Oak Stationery Inc., 128-2660 Barnet Hwy, Coquitlam BC, V3B 0S4, Canada, hello@hemlockandoak.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : __________________
Nom du (des) consommateur(s) : ____________________________
Adresse du (des) consommateur(s) : __________________________
Numéro de commande : __________________________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : __________________
Date : __________________

(*) Rayez la mention inutile.

5. Garantie légale (distincte de la rétractation)

Indépendamment du droit de rétractation ci-dessus, les consommateurs de l’UE bénéficient d’une garantie légale de conformité. Si un article est défectueux ou non conforme à sa description, vous avez droit à un recours au titre de cette garantie, que le délai de rétractation soit ou non expiré. Les frais de renvoi des articles reconnus défectueux ne vous sont pas facturés.